Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

MEMOVIA AI, 275 route de Seysses, 31100 Toulouse
Contact : contact@memovia.io

2. Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe chiffré
• Contenus téléversés et générés
• Enregistrements audio (cours enregistré ou fichier importé) : supprimés après transcription, chez MEMOVIA comme chez nos prestataires de transcription, et au plus tard à la suppression du compte. Seul le texte est conservé.
• Données d'usage et techniques (IP, navigateur, logs)
• Paiement (géré par notre prestataire, données bancaires non stockées par MEMOVIA AI)

3. Finalités, bases légales et durées

4. Sous-traitants

MEMOVIA AI fait appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour son compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement de la base de données et des fichiers (UE)
• Hébergement et diffusion des sites (UE/USA)
• Modèles d'intelligence artificielle : génération de contenus, lecture des documents, synthèse vocale (UE/USA ; vos données ne servent pas à entraîner les modèles)
• Transcription audio (UE/USA) : le son est supprimé après transcription
• Paiement (UE/USA)
• Envoi des e-mails (UE/USA)
• Mesure d'audience et d'usage du service (UE/USA ; la mesure d'audience n'est active qu'avec votre consentement)
• Suivi des erreurs techniques (UE)

La liste nominative des sous-traitants est communiquée aux établissements clients avec le contrat de traitement des données.

5. Transferts hors UE

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.

Exercice de vos droits : contact@memovia.io

Réclamation : CNIL — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Contrôle d'accès basé sur les rôles. Sauvegardes chiffrées.

8. Cookies

Le bandeau de consentement permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en pied de page.

9. Mineurs

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement parental est requis. Lorsque le compte est ouvert par un établissement de formation, celui-ci agit en responsable de traitement.

10. Modification

Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs.