Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Responsable de traitement
MEMOVIA AI, 275 route de Seysses, 31100 Toulouse
Contact : contact@memovia.io
2. Données collectées
- Compte : nom, email, mot de passe chiffré
- Contenus téléversés et générés
- Données d'usage et techniques (IP, navigateur, logs)
- Paiement (géré par notre prestataire, données bancaires non stockées par MEMOVIA AI)
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du compte et fourniture du service | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Support | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Sécurité, logs | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies non essentiels | Consentement | 13 mois max |
4. Sous-traitants
- Supabase (hébergement base de données, UE)
- Lovable (hébergement frontend, UE)
- OpenAI (modèles IA, UE/USA, exclusion entraînement)
- Google (modèle Gemini, UE/USA, exclusion entraînement)
5. Transferts hors UE
Certains traitements ont lieu aux États-Unis (OpenAI, Google) sur la base des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Exercice de vos droits : contact@memovia.io
Réclamation : CNIL — https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Contrôle d'accès basé sur les rôles. Sauvegardes chiffrées.
8. Cookies
Le bandeau de consentement permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en pied de page.
9. Mineurs
Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement parental est requis. Lorsque le compte est ouvert par un établissement de formation, celui-ci agit en responsable de traitement.
10. Modification
Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs.